La réglementation municipale est partagée entre la Ville de Montréal et ses arrondissements depuis le 1er janvier 2002. Les règlements des anciennes municipalités sont parfois encore en vigueur mais ils peuvent avoir été modifiés par une réglementation émanant de la nouvelle Ville de Montréal ou de ses arrondissements. L'éventuelle refonte des règlements municipaux, soit le regroupement des textes réglementaires sur un sujet donné, permettra aux citoyens et citoyennes montréalais un accès facile.
Présentement, les règlements de la Ville de Montréal peuvent être consultés ou achetés à l'adresse suivante :
Ville de Montréal
Comptoir des règlements municipaux
275, rue Notre-Dame Est, bureau R.106
Montréal (Québec)
H2Y 1C6
tél.: (514) 872-0032
fax : (514) 872-3475